ARTICLE 1- DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le client atteste et garantit au Prestataire :
- De disposer de la capacité juridique pour conclure le présent contrat ou être accompagné de son représentant légal.
- Le client s’engage à ne pas souffrir, à sa connaissance, de troubles psychiques sévères ou en phase aigüe tels que la dépression sévère, les troubles bipolaires, psychotiques ou schizophréniques. La pratique de la naturopathie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique.
- Si le client est concerné par de tels troubles, il est de sa responsabilité de poursuivre un traitement adapté auprès d’un médecin.
- Conformément aux articles L3211-1 et suivants du Code de la Santé Publique, seuls les professionnels de santé qualifiés peuvent intervenir sur ces pathologies. Par conséquent, les consultations ne sont pas adaptées pour les personnes concernées par de tels troubles en phase aigüe.
- Avant de confirmer toute réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
- Les CGV constituent un contrat entre le Prestataire et le Client conformément aux articles L 111-1 et l 111-2 du Code de la consommation. Elles incluent toutes les informations précontractuelles obligatoires, permettant au Client de s’engager en toute connaissance de cause.
- Le Client déclare avoir été pleinement informé de la nature des prestations proposées, de leur déroulement ainsi que des éventuelles limitations ou contre-indications associées. Le Prestataire s’engage à avoir répondu avec clarté et transparence à toutes les questions posées par le Client avant l’engagement.
ARTICLE 2- NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services régi par le Code de la consommation pour les Clients consommateurs.
Les prestations proposées par le Prestataire incluent :
- Consultations de naturopathie (en présentiel ou en visio).
- Drainage lymphatique méthode Vodder et réflexologie plantaire.
- Programme gestion du poids.
Ces prestations sont complémentaires aux soins conventionnels et ne se substituent en aucun cas à un suivi et traitement médical. Ces prestations relèvent de pratiques non conventionnelles. Elles ont pour objectif de soulager certains inconforts du quotidien ou à améliorer, de manière préventive, la qualité de vie et le bien-être global.
Le Prestataire peut demander au Client s’il a réalisé des analyses médicales récentes et avec son accord, consulter ces résultats. Cette démarche est facultative et laissée à la discrétion du Client.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Les dates de prestations sont fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire peut en accord avec le client, réaliser tout ou partie des prestations via des outils numériques. Ces services ne relèvent pas de la télémédecine au sens des articles L 6316-1 et suivants du Code de la Santé publique.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment celles relatives à son état de santé ou à ses besoins spécifiques.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des Prestations de qualité, en respectant une obligation de moyen en matière de conseils et d’information.
ARTICLE 4 – ANNULATION
Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue, sous peine de ne pas pouvoir prétendre au remboursement des sommes versées.
En cas d’annulation par le Prestataire, celui-ci s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date ou un remboursement.
ARTICLE 5 – ARRET DES PRESTATIONS
Si le Client ne peut continuer le suivi des séances, dans le cadre d’un forfait ou du programme Gestion du poids ou les forfaits de réflexologie plantaire et drainage lymphatique, sur justificatif médical, le Prestataire s’engage au report ou au remboursement des séances non effectuées.
Si le client arrête les séances, dans le cadre d’un forfait ou programme Gestion du poids, sans justificatif médical, les séances payées et non effectuées ne peuvent être remboursées.
ARTICLE 6 – PRIX ET REGLEMENT
Les prix des prestations sont affichés sur le site internet du Prestataire et dans ses locaux. Les paiements sont acceptés par espèces, virement ou chèque.
Les séances à l’unité sont payables à l’issue de celles-ci.
Les forfaits 3 séances sont payables en une fois à l’issue de la première séance.
Les forfaits 5 séances sont payables en une fois, à l’issue de la première séance ou en deux fois (60% à la première séance et 40% à la quatrième séance).
Le forfait 10 séances est payable en une fois, à l’issue de la première séance ou en deux fois
(50% à la première et 50% à la cinquième séance).
Le programme « Gestion du poids » est payable en une fois à l’issue de la première séance ou en deux fois (50% à la première et 50% à la quatrième séance) .
ARTICLE 8 – DUREE DES FORFAITS
Concernant les forfaits de suivi naturopathique :
- La durée du forfait 3 séances de suivi est de 12 mois.
- La durée du forfait 5 séances de suivi est de 18 mois.
Concernant les forfaits de réflexologie plantaire :
- La durée du forfait 3 séances est de 3 mois.
- La durée du forfait 5 séances est de 5 mois.
Concernant les forfaits de drainage lymphatique méthode Vodder :
- La durée du forfait 5 séances est de 6 mois.
- La durée du forfait 10 séances est de 12 mois.
Concernant le forfait Programme Gestion du poids :
- La durée du forfait est de 6 mois.
ARTICLE 9 – CONFIDENTAILITE
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce Contrat, pendant une durée de 5 ans après son expiration.
ARTICLE 10 – LITIGE
En cas de litige à la consommation, le Client peut saisir le médiateur auprès duquel je suis affiliée :